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  • barbara8607

Les différences entre l’arbitrage commercial et l’arbitrage d’investissement

Dernière mise à jour : 5 avr.

March 23, 2024



De nos jours, l’arbitrage est devenu un mode de résolution des conflits de plus en plus populaire dans le domaine du commerce international. Deux types d’arbitrage sont généralement utilisés dans ce contexte : l’arbitrage commercial et l’arbitrage d’investissement. Bien que les deux aient pour but de résoudre des différends de manière efficace et rapide tout en évitant les tribunaux nationaux, il existe des différences importantes entre les deux.

Tout d’abord, l’arbitrage commercial concerne les litiges entre des parties privées, comme des entreprises ou des particuliers, qui découlent d’un contrat commercial. Les sujets de litige peuvent être divers, allant de la rupture d'un accord de distribution à l'arbitrage de l'OMPI. En revanche, l’arbitrage d’investissement concerne les litiges entre un État et un investisseur étranger, généralement liés à des traités bilatéraux d’investissement ou à des accords internationaux.

Ensuite, les règles et procédures régissant l’arbitrage commercial et l’arbitrage d’investissement diffèrent également. Dans l’arbitrage commercial, les parties choisissent généralement les règles applicables et le tribunal arbitral, qui est composé de spécialistes du droit des contrats et du commerce. En revanche, dans l’arbitrage d’investissement, les règles applicables sont généralement définies par des traités internationaux et le tribunal arbitral est souvent composé de juristes spécialisés dans le droit international des investissements.

De plus, l’arbitrage d’investissement implique souvent des enjeux politiques et économiques plus importants que l’arbitrage commercial. Les investisseurs étrangers peuvent poursuivre un État pour des violations présumées de leurs droits en vertu d’un traité d’investissement, ce qui peut avoir des conséquences importantes en termes d’indemnisation financière ou de réputation pour l’État défendeur.

Enfin, une autre différence notable entre l’arbitrage commercial et l’arbitrage d’investissement réside dans la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales. Alors que les sentences arbitrales rendues en matière commerciale peuvent être relativement faciles à faire respecter dans de nombreux pays en vertu de la Convention de New York, les sentences arbitrales rendues en matière d’investissement peuvent souvent être plus difficiles à faire respecter en raison de considérations politiques et de souveraineté étatique.

En conclusion, bien que l’arbitrage commercial et l’arbitrage d’investissement aient des similitudes en termes de procédures et d’objectifs, il est important de comprendre les différences entre les deux pour choisir la meilleure voie de résolution des conflits. Si vous êtes confronté à un litige commercial ou d’investissement nécessitant une traduction de documents d’arbitrage en français, n’hésitez pas à contacter des professionnels spécialisés dans le domaine de la traduction juridique pour obtenir une assistance de qualité.


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